Archives des commissaires-priseurs

Dans le cadre du programme Répertoire des ventes d’antiques en France au XIXe siècle et suite à la journée de présentation organisée le 18 juin 2014, l’équipe du domaine Histoire de l’art antique – Histoire de l’archéologie du département des études et de la recherche de l’Institut national d’histoire de l’art a mis en 2015 à disposition des chercheurs un inventaire des fonds d’archives des commissaires-priseurs parisiens conservées aux Archives de la Ville de Paris. Cet état des sources disponibles, rédigé par Jean-Charles Virmaux (Conservateur en chef du patrimoine à la direction des services d’archives de Paris), présente les fonds de la Chambre des commissaires-priseurs, les catalogues de ventes, les minutes des procès-verbaux des ventes aux enchères, les dossiers de ventes, les répertoires ainsi que les livres de gestion. Ces archives inédites, exploitées dans la base de données du programme mise en ligne sous Agorha en 2014 se révèlent précieuses afin de reconstituer l’histoire des antiquités, des collectionneurs, des institutions muséales et du marché de l’art parisien au XIXe siècle.

 

LES COMMISSAIRES-PRISEURS PARISIENS : ÉTAT DES SOURCES AUX ARCHIVES DE PARIS

 

Cotes –[1]

  • D1E3 (462 articles) et D2E3 (3 articles) : archives de la Chambre des commissaires-priseurs parisiens (an IX-1963).
  • D5E3 (1022 articles) : catalogues de vente des commissaires-priseurs parisiens (1780-2011).
  • D6E3, D21E3 à D150E3 (3651 articles) : archives des commissaires-priseurs parisiens regroupés par charge puis chronologiquement (1783-2000, principalement jusqu’en 1985) : minutes des procès-verbaux de ventes, dossiers de ventes et répertoires, livres de gestion.

Dates extrêmes –  1783-2011

Niveau de description – Fonds

Métrage linéaire – 683 ml environ (5138 articles inventoriés)

 

CONTEXTE


Historique des producteurs

Chronologie sommaire :

  • Sous l’Antiquité, les ventes aux enchères sont conduites par des auctionatores exerçant souvent par ailleurs la profession de banquier.
  • Sous l’Ancien Régime la profession s’organise avec Louis IX[2] qui créée à Paris des sergents à verge ou à pied[3] chargés notamment des ventes forcées ou judiciaires[4] puis en 1556 avec un édit d’Henri II qui créé les offices de maîtres-priseurs vendeurs de meubles, en leur accordant le monopole des ventes publiques et une compétence territoriale[5].
  • En février 1691 Louis XIV réforme les activités des sergents à verge du Châtelet de Paris. Il crée 120 charges d’huissiers-priseurs avec une chambre de discipline et leur accorde le monopole des ventes publiques et l’hérédité des offices. En 1696 puis en 1771 des offices de jurés-priseurs sont institués en province.
  • Afin de mettre un terme à ce monopole la Révolution supprime en province les offices de jurés-priseurs par décret du 21-26 juillet 1790, puis à Paris les offices d’huissiers-priseurs par décret du 17 septembre 1793, au profit des notaires, greffiers, huissiers et sergents.
  • La profession est rétablie par le Premier Consul Napoléon Bonaparte par la loi du 27 ventôse an IX (18 mars 1801) portant établissement de 80 commissaires-priseurs-vendeurs de meubles à Paris. Ce texte est suivi par la création d’une chambre de discipline par arrêté du 29 germinal an IX (19 avril 1801) fixant les modalités de composition de cette chambre, son rôle (notamment en matière de contrôle des ventes) et l’institution d’une bourse commune (caisse de garantie). La loi du 28 avril 1816 étend l’établissement des commissaires-priseurs à la province.
  • D’un point de vue général, les commissaires-priseurs sont titulaires d’un office délivré par le Garde des sceaux, ministre de la justice et doivent prêter serment devant le tribunal de grande instance. Leur statut est défini par l’ordonnance du 2 novembre 1945. Ils sont regroupés en compagnies régionales comprenant une chambre de discipline. Une chambre nationale est chargée des missions de conciliation et de représenter la profession auprès des Pouvoirs publics. Des commissaires-priseurs appréciateurs sont chargés des opérations de prisée et de vente auprès des monts-de-piété. A Paris, leurs missions ont été définies par l’institution dans son règlement du 27 juillet 1805.
  • Le décret du 24 juillet 1969 a permis la création de sociétés civiles de commissaires-priseurs et celui du 27 février 1992 a étendu leur compétence à la quasi-totalité du territoire national.
  • Afin de se conformer avec la législation européenne les ventes volontaires ont été confiées par la loi du 10 juillet 2000 à des sociétés commerciales contrôlées par un Conseil des ventes. Cette libéralisation a été accentuée par la loi du 20 juillet 2011 introduisant la notion d’opérateur de ventes volontaires étendue aux personnes physiques.
  • Les ventes judiciaires faisant suite notamment à des procédures collectives ou à des saisies restent sous le contrôle des commissaires-priseurs judiciaires qui conservent le statut d’officier ministériel.

Jusqu’en 1806, les ventes publiques parisiennes ont été itinérantes avant de se fixer dans différents lieux successifs (hôtel des fermiers généraux, hôtel Bullion, et place de la Bourse, notamment)[6]. Depuis 1852 elles ont lieu à l’hôtel Drouot construit à l’initiative de la Compagnie des commissaires-priseurs sur un terrain précédemment acquit de la ville de Paris.

  • À noter : durant les travaux de reconstruction de cet immeuble, entre 1976 et 1980, les ventes ont eu lieu à la Gare d’Orsay.

Pour des renseignements historiques et juridiques plus complets => renvoi à la publication d’Isabelle Rouge-Ducos, Le crieur et le marteau, histoire des commissaires-priseurs de Paris (1801-1945), Paris : Editions Belin, 2013.

Cet ouvrage est tout à fait complémentaire des fonds conservés aux Archives de Paris, car il comprend en annexe un dictionnaire des commissaires-priseurs parisiens classé alphabétiquement pour la période 1801-1945, avec l’indication de leur numéro d’office correspondant. Il comprend en outre la liste des offices classés par ordre numérique, avec pour chacun d’entre eux, l’ordre chronologique des commissaires-priseurs successifs[7]. Cette filiation est également consultable sur le site internet de la Chambre des commissaires-priseurs judiciaires de Paris.

http://www.cpjp.fr/filiation-commissaires-priseurs-judiciaires

 

Modalités d’entrée

Au cours de l’année 1948, des échanges ont eu lieu entre le directeur des Archives de la Seine et les commissaires-priseurs parisiens en raison de l’intérêt de leurs archives pour l’histoire économique, et plus particulièrement pour celle des œuvres d’art. Ces discussions ont conduit le président de la Chambre des commissaires-priseurs du département de la Seine à demander à ses membres de déposer leurs minutes de plus de 30 ans aux Archives de la Seine.[8]

Le premier dépôt a été effectué le 9 juillet 1949 par Maitre Giard pour l’ensemble des minutes de ses prédécesseurs pour les années 1872-1914[9].

La loi du 3 janvier 1979 sur les archives a défini le statut d’archives publiques pour les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels. Depuis cette date, leur versement dans des services d’archives constitués revêt un caractère obligatoire et réglementaire.[10]

Aux Archives de Paris, les versements des offices se sont poursuivis de manière régulière jusqu’en 2005 (avec le versement de la SVV Pierre Bergé et associés concernant les offices des Maîtres Blot, Chevallier, Baudoin, Rheims, Laurin et Pierret).

De son côté, la chambre des commissaires-priseurs a également confié aux archives de Paris, le 25 avril 1956 et le 9 décembre 1975, plusieurs documents complémentaires relatifs à son administration (travaux, déclarations des ventes et comptabilité, notamment).

La collection des catalogues de vente, non exhaustive, rassemble des documents de plusieurs origines. Ils proviennent notamment des fonds des commissaires-priseurs, de la chambre des commissaires-priseurs, des Archives nationales[11] ou encore de l’hôtel Drouot.

 

CONTENU


Présentation du contenu

* Les archives de la chambre des commissaires-priseurs du département de la Seine puis de Paris

Elles sont constituées de 2 sous-séries (D1E3 et D2E3) :

La sous-série D1E3[12] comprend plusieurs séries de documents:

  • une série de registres émanant du service dit « tournaire » d’inspection pour la période 1906-1963. Ces registres mentionnent chronologiquement l’état des ventes, l’endroit où elles ont eu lieu (avec le numéro des salles de l’hôtel des ventes) et le nom des commissaires responsables. La page de gauche est remplie chaque jour par un commissaire–priseur différent, dont le nom est indiqué et qui consigne les demandes de réservation de salle de ses confrères. La page de droite également remplie quotidiennement, mais par une seule personne, récapitule de manière journalière la répartition réelle des ventes à l’hôtel Drouot.

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Illustration 1 – Registre du service d’inspection ouvert à la journée du mercredi 1er avril 1920 (Archives de Paris, cote D1E3 23).

  • une série de registres consignant les déclarations de ventes de l’an IX à 1948.

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Illustration 2 – Extrait du registre des déclarations de vente à la date du 20 floréal an IX (10 mai 1801). La première déclaration a été effectuée par Maître Claude Balthazar Pigoreau qui déclare procéder « le lendemain dans l’enclos de la foire Saint-Laurent à la vente des meubles du défunt citoyen Jean-Baptiste Garde » (Archives de Paris, cote : D1E3 85).

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Illustration 3 – Extrait du registre des déclarations de vente, pour l’année 1901. Sur la première ligne le n° d’ordre 152 mentionne à la date du 6 et 7 mars 1901 une vente volontaire à l’hôtel Drouot par Maître Delestre au nom de Serrure – Il s’agit de la vente d’une collection d’antiquités pour le compte de la veuve de M. Raymond Serrure (Archives de Paris, cote : D1E3 142).

  • une série de liasses comprenant les états de ventes pour quitus[13] des commissaires-priseurs de 1864 à 1960 (classement chronologique).

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Illustration 4 – Etat comptable de clôture des ventes de maître André de Cagny pour l’exercice 1890 (Archives de Paris, cote : D1E3 207).

  • une série de procès-verbaux et rapports (XIXe siècle) classés par ordre alphabétique des commissaires-priseurs. Ils comprennent notamment les rapports et états de vérification des procès-verbaux des ventes effectuées par les représentants de la chambre des commissaires-priseurs en vue de la délivrance d’un certificat de quitus au commissaire-priseur sortant ou à ses ayants-droit pour le remboursement du cautionnement versé, à titre de garantie, à la prise en charge de l’office.

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Illustration 5 – État visé par Maîtres Chautard et Chauvelot de Ponfol commissaires-vérificateurs des procès-verbaux des ventes effectuées par Maître Ansart, à la demande de sa veuve, du 9 février 1832 au 5 mars 1855 (Archives de Paris, cote : D1E3 278).

  • Plusieurs séries de registres de comptabilité comprenant notamment des grands livres (1888-1948), des situations bimestrielles (1882-1927), des journaux comptables (1895-1954), des livres de recettes de l’hôtel des ventes (1856-1941), ou encore des livres de caisse (1896-1958).

La sous-série D2E3 est constituée de 3 cartons en cours d’inventaire[14]. Ils concernent le dîner corporatif des commissaires-priseurs (1908-1913) et les travaux effectués à l’hôtel des ventes (1860-1951).

 

* Les catalogues de ventes aux enchères

Cette sous-série cotée D5E3 représente environ 150 ml et a été constituée de manière plus ou moins empirique en regroupant chronologiquement plusieurs séries de catalogues de diverses origines.

D’une manière générale, cette collection est très lacunaire jusqu’à la Seconde République et privilégie la vente des livres anciens jusqu’aux années 1920. D’autres collections plus complètes peuvent être consultées notamment à la Bibliothèque nationale (dépôt légal des imprimés), aux Archives nationales (notamment la collection des catalogues de libraires et de ventes d’autographes cotée ABXXXVIII), la bibliothèque centrale des musées nationaux, la bibliothèque de l’INHA ou encore la bibliothèque Forney à Paris.

En complément, concernant les autres sources imprimées il faut citer principalement le répertoire des catalogues de ventes publiques intéressant l’art ou la curiosité publié sous la direction de Frits Lugt en trois tomes pour la période 1600-1900 puis par la Fondation Custodia pour la période 1901-1925.

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Illustrations 6-7 – Catalogue des antiquités comprises dans la collection d’Alfred Hartman. Vente après décès le 15 avril 1899 à l’hôtel Drouot par Maîtres Coulon et Duchesne, commissaires-priseurs (assistés des experts Rollin et Feuardent) – Page de titre et planche illustrée représentant les lots 29 et 30 (Archives de Paris, cote : D5E3 51).

 

* Les archives des commissaires-priseurs

Ces versements sont constitués majoritairement des répertoires, des dossiers et des minutes des procès-verbaux des ventes. Pour permettre la recherche, les Archives de Paris ont constitués, à ce jour, 65 instruments de recherche avec une cotation interne comprise entre les sous-séries D6E3 à D150E3 ne correspondant pas aux numéros des offices utilisés par la chambre des commissaires-priseurs de Paris. Chaque répertoire d’archives peut concerner un ou plusieurs commissaires-priseurs successifs. Les fonds d’archives des offices peuvent comprendre de nombreuses lacunes et peuvent être répartis au sein de plusieurs instruments de recherche.[15]

On distingue plusieurs séries de documents :

  • Les répertoires dressés par les commissaires-priseurs sont souvent lacunaires. Ceux qui ont été conservés couvrent la période 1812-1964. Ils récapitulent les ventes réalisées par ordre chronologique.[16]

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Illustration 8 – Extrait du répertoire des ventes de Maître Lenoircy, commissaire-priseur, du 11 août 1933 au 17 avril 1936. Le répertoire indique le numéro d’ordre, la date de la vente, le nom et l’adresse des parties (vendeur et requérant), le produit des ventes et le montant des droits (Archives de Paris, cote : D6E3 4).

  • Les minutes des procès-verbaux des ventes conservées couvrent une large période pouvant s’étendre de 1783 à 1985.

Seuls 3 instruments de recherche comprennent des documents antérieurs à 1801 et concernent notamment 2 commissaires-priseurs déjà en place sous l’Ancien Régime. Les minutes inventoriées les plus récentes concernent les commissaires-priseurs appréciateurs du Mont-de-Piété (1956-1985). Pour les autres officiers, la plupart des procès-verbaux ne s’étendent pas au-delà des années 1960. Cependant 3 offices ont également versés des procès-verbaux concernant les années 1970.

La plupart des procès-verbaux se présentent sous la forme de cahiers et peuvent être accompagnés de pièces annexes (telles que des copies d’actes notariés, autorisations ou décisions de justice, exploits d’huissiers, extraits du registre des déclarations préalables de ventes, affiches).

 

Illustration 9 – Procès-verbal de la vente après décès de la collection d’Alfred Hartmann du 12 au 15 avril 1899, faisant partie des minutes de Maître Gustave Coulon : extrait du procès-verbal de la vente d’antiquités en date du 15 avril les lots 29 et 30 concernant des figurines en terre cuite ont été acquis respectivement par Haro et Natanson[17] (Archives de Paris, cote : D81E3 37).

  • Des dossiers de vente ont été conservés mais de manière inégale. Ces dossiers comprennent les pièces justificatives des ventes (affiches, pièces comptables, correspondance et listes principalement).

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Illustration 10 – Dossier de la vente Courtin concernant notamment des objets d’art et des tableaux, réalisée par Maître Plaçais commissaire-priseur à l’hôtel Drouot le 11 juillet 1885 : liste d’inventaire, liste d’acquéreurs, reçu délivré par le commissaire-priseur, facture pour les frais d’impression (Archives de Paris, cote : D63E3 1).

  • En dehors de ces 3 typologies principales, quelques documents de gestion ont également été conservés pour l’ensemble de la période : des quitus (D118E3 86, 1868-1925), de la correspondance ou encore des papiers personnels (D118E3 86). La sous-série D150E3 concernant de manière partielle les archives des offices n°13, 63 et 73 comprend également des états estimatifs et descriptifs (1916-1971), des livres de magasins (1958-1990) ou encore des livres de police (1952-2000).

 

Conditions d’accès et d’utilisation

Ce fonds est communicable en salle de lecture, selon les délais de communicabilité en vigueur pour les archives publiques. En application de l’article L 213-2 du code du patrimoine les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels sont soumis à un délai de communication de 75 ans à compter de la date du document. Ce délai a été étendu aux dossiers de clients car la plupart d’entre eux comprennent des procès-verbaux de vente. Pour les documents plus récents des demandes de dérogation peuvent être instruites conformément à l’article L 213-3 du code du patrimoine.

Sources complémentaires

Archives de Paris

  • 1ETP 1-665 Archives du Mont-de-Piété de Paris puis, à partir de 1918, du Crédit municipal de Paris, 1777-1989.

Le fonds de cet établissement public de prêt sur gage est actuellement en cours de retraitement. Il comprend notamment les archives relatives aux commissaires-priseurs appréciateurs et aux ventes publiques. Les engagements, les renouvellements et les ventes concernent aussi bien des objets de la vie quotidienne que les bijoux et autres objets précieux (bronzes d’art par exemple). À noter :

  • articles 553-559 les archives relatives à la réglementation, au fonctionnement, à l’organisation de la prisée ou encore à la moralité des ventes (1798-1976)
  • articles 319-453 les procès-verbaux de ventes au chef-lieu, succursales, agences et bureaux (1929-1952). Ces documents reliés comprennent notamment la désignation des nantissements, les informations relatives à l’acquéreur et le montant de l’adjudication.
  • D38J 1-9 Société des commissaires-priseurs appréciateurs du Mont-de-Piété, an VII-1942.

Elle s’est organisée à partir de messidor an V à la suite de la réouverture de cet organisme de prêt sur nantissement, fondé initialement à Paris en 1777.

Les archives comprennent des registres de délibérations[18] (15 pluviôse an VII au 19 mars 1902), les comptes mensuels des appréciations et des versements à la bourse commune (1841-1873).

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Illustration 11 – Extrait du registre des délibérations en date du 2 novembre 1814 portant règlement de la société des commissaires-priseurs appréciateurs du Mont-de-Piété (cote D38J 1).

  • Série AZ et sous-série D1J, pièces isolées entrées par voie extraordinaire
  • D1J6 (dossier 167) Ce recueil de documents comprend de nombreuses pièces concernant les commissaires-priseurs appréciateurs : lois, règlements, conventions et extraits de délibérations de l’administration du Mont-de-Piété notamment (1777-1869)
  • 6AZ 10 (531) 2 quittances relatives à un office de sergent à verge priseur vendeur de biens au Châtelet (1674) et à huissier commissaire-priseur vendeur (1775)
  • 6AZ 17 (997) circulaires et avis de nomination concernant les commissaires-priseurs (an II-1953)
  • Bulletins et bordereaux d’adjudication ; affiches ou affichettes de ventes des XIXe et XXe siècles cotées notamment 5AZ 9 (977), 8AZ 25 (712)

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Archives nationales

Pour l’Ancien Régime

  • Série Y- fonds du Châtelet de Paris comprend les dossiers de réception des huissiers-commissaires-priseurs (1741-1789) et ceux des huissiers-sergents à verge (1743-1790) concerne les articles 10553-10555. D’une manière générale, les fonds d’archives concernant l’activité de ces officiers n’ont pas été conservés.

XIXe-XXe siècles

  • Sous-série BB9 (antérieure à 1925) concerne les officiers ministériels. Elle comprend notamment les listes de présentation des candidats aux places de commissaires-priseurs, les ordonnances de nominations et surtout les dossiers des nominations pour la période 1814-1925.
  • Sous-série BB10 (articles 2950 à 3487) comprend les dossiers de nomination pour la période 1925-1937.
  • D’une manière plus accessoire on peut également citer la sous-série BB29 concernant l’enregistrement de la correspondance du ministère de la justice et la sous-série BB30 qui comprend des ordonnances et arrêtés de nomination complémentaires pour les années 1835-1842.

Pour la période contemporaine plusieurs versements ont été effectués par les services compétents du ministère de la Justice. Ils comprennent notamment les registres des nominations des commissaires-priseurs (1874-1978) et les dossiers des nominations à partir de 1937.

 

Notes

[1] Les archives des officiers publics et ministériels sont cotées dans la série E conformément au cadre de classement des archives départementales (toutes périodes confondues).

[2] Ordonnance de Louis IX en 1254 qui organise le guet de Paris.

[3] Les sergents à verge ou à pied sont à différencier des sergents à cheval officiant dans les bailliages et sénéchaussées.

[4] Les marchands fripiers conservent alors la compétence des ventes volontaires ou par suite de succession.

[5] À partir de 1576 ces offices peuvent être réunis à ceux des sergents ou huissiers royaux.

[6] À l’hôtel des fermiers généraux rue de Grenelle-Saint-Honoré entre 1806 et 1817, à l’hôtel Bullion, actuelle rue Jean-Jacques Rousseau jusqu’en 1833, à l’hôtel de la place de la Bourse, à l’angle de la rue Notre-Dame des Victoires jusqu’en 1852.

[7] Ces informations émanent des registres de la Chambre des commissaires-priseurs de Paris.

[8] En ce qui concerne les autres officiers ministériels : en dehors des fonds des commissaires-priseurs et à la différence des autres services d’archives départementales les Archives de Paris ne conservent pas les minutes et répertoires des notaires. En application de la loi du 14 mars 1928, le minutier central des notaires parisiens est conservé aux Archives nationales. Néanmoins les Archives de Paris sont également dépositaires d’archives émanant de plusieurs études d’avoués ou encore des chambres des avoués près le tribunal de grande instance et de la cour d’appel.

[9] Le second versement a été effectué par Maitre Pognon le 15 mars 1950 concernant les minutes de son prédécesseur Maître Thibault pour la période 1889-1920. Le 13 juillet 1951 Maître Tabourdeau a déposé les minutes de son office remontant à 1790. Ce fonds est mentionné à l’époque dans le rapport annuel d’activités des Archives de la Seine comme étant particulièrement intéressant pour l’histoire de l’art.

[10] Article R212-15 du code du patrimoine : le délai pendant lequel les officiers publics ou ministériels assurent la conservation de leurs minutes et répertoires avant versement dans un dépôt d’archives relevant du service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ou placés sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives est fixé à soixante-quinze ans pour les notaires et à vingt-cinq ans pour les autres officiers publics ou ministériels. Toutefois, l’officier public ou ministériel intéressé et le service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines peuvent convenir de réduire ou d’augmenter ce délai par un accord dont la durée de validité ne peut excéder dix ans, et qui est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

[11] On peut citer notamment la réintégration du 16 décembre 1959 (registre d’entrée des Archives de Paris).

[12] Cette sous-série résulte d’un dépôt effectué le 9 décembre 1975 par la Compagnie parisienne des commissaires-priseurs.

[13] Le quitus est un acte qui arrête un compte et qui atteste que la gestion de celui-ci est régulière et exacte.

[14] Ces 3 cartons ont été confiés par la Chambre des commissaires-priseurs le 25 avril 1956.

[15] Par exemple concernant l’office 19 créé en 1801 et supprimé en 1953, les archives conservées couvrent la période 1811-1947 et sont décrits dans les instruments de recherche cotés D39E3 et D40E3.

[16] La plupart des répertoires sont réunis au sein de la sous-série D6E3 mais d’autres peuvent être répartis dans les sous-séries suivantes avec les minutes et dossiers de vente des commissaires-priseurs.

[17] Il s’agit peut-être : – d’Henri Haro (1855-1911) fils d’Etienne-François Haro (1827-1897). Célèbres marchands de couleurs, experts, restaurateurs et marchands de tableaux, mais aussi peintres eux-mêmes. Ils habitaient au 14, rue Visconti et avaient une boutique située au 20, rue Bonaparte, en face du débouché de la rue Visconti. – de Thadée Natanson (1868-1951), avocat, homme d’affaires, journaliste, collectionneur et critique d’art français d’origine polonaise, cofondateur et principal animateur de la Revue blanche.

[18] Le premier registre est intitulé : Registre servant à inscrire les arrêtés pris par les commissaires-priseurs appréciateurs au Mont-de-Piété, relativement à l’ordre et à l’exactitude de leur service.

 

Jean-Charles Virmaux

Conservateur en chef du patrimoine

Responsable du traitement et des inventaires

Direction des services d’archives de Paris